Sentences
Sentences
No. Dossier10-110101-NP
Bénéficiaire(s)François Bourguignon et Lise Côté
Entrepreneur9134-5223 Québec Inc. (Les Maisons Bella)
Administrateur du planLa Garantie des Bâtiments Résidentiels Neufs de L'APCHQ Inc.
DécisionFichier PDF
No. Dossier10260202-NP
Bénéficiaire(s)Syndicat de la copropriété 6 à 9 Terrasse Monet
EntrepreneurConstructions Quorum inc.
Administrateur du planLa Garantie des Bâtiments Résidentiels Neufs de L'APCHQ Inc.
DécisionFichier PDF
No. Dossier10-260201-NP
Bénéficiaire(s)Syndicat de la copropriété 1 à 5 Terrasse Monet
EntrepreneurConstructions Quorum Inc.
Administrateur du planLa Garantie des Bâtiments Résidentiels Neufs de L'APCHQ Inc.
DécisionFichier PDF
No. Dossier10-260203-NP
Bénéficiaire(s)Syndicat de la copropriété 10 à 15 Terrasse Monet
EntrepreneurConstructions Quorum Inc.
Administrateur du planLa Garantie des Bâtiments Résidentiels Neufs de L'APCHQ Inc.
DécisionFichier PDF
No. Dossier10-260204-NP
Bénéficiaire(s)Syndicat de la copropriété 16 à 21 Terrasse Monet
EntrepreneurConstructions Quorum Inc.
Administrateur du planLa Garantie des Bâtiments Résidentiels Neufs de L'APCHQ Inc.
DécisionFichier PDF
No. Dossier10-260205-NP
Bénéficiaire(s)Syndicat de la copropriété 22 à 25 Terrasse Monet
EntrepreneurConstructions Quorum Inc.
Administrateur du planLa Garantie des Bâtiments Résidentiels Neufs de L'APCHQ Inc.
DécisionFichier PDF
No. Dossier10-260206-NP
Bénéficiaire(s)Syndicat de la copropriété 26 à 30 Terrasse Monet
EntrepreneurConstructions Quorum Inc.
Administrateur du planLa Garantie des Bâtiments Résidentiels Neufs de L'APCHQ Inc.
DécisionFichier PDF
No. Dossier10-050202-NP
Bénéficiaire(s)Syndicat de la Copropriété du Square Dauville IV
EntrepreneurGroupe Immobilier Grilli Inc.
Administrateur du planLa Garantie des Bâtiments Résidentiels Neufs de L'APCHQ Inc.
DécisionFichier PDF
No. Dossier10-030301-NP
Bénéficiaire(s)Syndicat de la Copropriété 195 Bohémier, Mascouche
EntrepreneurLa Seigneurie Masson Inc.
Administrateur du planLa Garantie des Bâtiments Résidentiels Neufs de l'APCHQ
DécisionFichier PDF
No. Dossier10-050202-NP
Bénéficiaire(s)Syndicat de la copropriété du Square Dauville IV
EntrepreneurGroupe Immobilier Grilli Inc.
Administrateur du planLa Garantie des Bâtiments Résidentiels Neufs de l'APCHQ
DécisionFichier PDF
No. Dossier10-060101-NP
Bénéficiaire(s)Mme Marguerite Côté
Entrepreneur9137-7937 Québec inc. (Attitude Nord Immobilier - En Faillite)
Administrateur du planLa Garantie des Bâtiments Résidentiels Neufs de l'APCHQ
DécisionFichier PDF
No. Dossier10-170210-NP
Bénéficiaire(s)Nancy et Éric Paquin
EntrepreneurConstructions Y.P.E. Inc
Administrateur du planLa Garantie Habitation du Québec Inc.
DécisionFichier PDF
No. Dossier10-240201-NP
Bénéficiaire(s)Sucila Chinniyan et Kandiah Shanmuganathan
EntrepreneurSaint-Luc Habitation inc.
Administrateur du planLa Garantie des Bâtiments Résidentiels Neufs de l'APCHQ
DécisionFichier PDF
No. Dossier10-250201-NP
Bénéficiaire(s)Syndicat des Copropriétaires Condos “SO” Phase 2
EntrepreneurLes Entreprises Chapam Ltée
Administrateur du planLa Garantie des Bâtiments Résidentiels Neufs de l'APCHQ
DécisionFichier PDF
No. Dossier10-250301-NP
Bénéficiaire(s)Linda Pelletier
EntrepreneurLes Constructions Bruno Lussier Inc.
Administrateur du planLa Garantie des Bâtiments Résidentiels Neufs de l'APCHQ
DécisionFichier PDF
No. Dossier10-310301-NP
Bénéficiaire(s)M. Raymond Valiquette
EntrepreneurConstruction Nordi Inc.
Administrateur du planLa Garantie Habitation du Québec Inc.
DécisionFichier PDF
No. Dossier10-140101-NP
Bénéficiaire(s)Johanne Plaisance
EntrepreneurDéveloppement Allogio Inc.
Administrateur du planLa Garantie des Maîtres Bâtisseurs Inc.
DécisionFichier PDF