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Pourquoi recourir à l'arbitrage?

Tableau comparatif sur pourquoi recourir à l'arbitrage pour un litige de droit commun et international (privé et/ou public)

Caractéristiques communes à de nombreux litiges Procédure judiciaire Arbitrage
Dimension internationale
  • procédures multiples selon différentes législations, pouvant aboutir à des résultats divergents
  • possibilité d'un avantage réel ou supposé pour la partie dans le pays de laquelle se déroule la procédure
  • procédure unique selon la législation déterminée par les parties
  • la procédure arbitrale et la nationalité de l'arbitre peuvent être indépendantes de la législation, de la langue et de la culture institutionnelle des parties
Caractère technique
  • la personne appelée à statuer peut ne pas posséder les compétences spécialisées requises
  • les parties peuvent choisir un ou plusieurs arbitres possédant les compétences spécialisées requises
Caractère urgent
  • procédures souvent ont longues mesures
  • mesures conservatoires prévues dans certaines juridictions
  • le ou les arbitres et les parties peuvent abréger la procédure
  • l'arbitrage peut prévoir des mesures conservatoires et ne s'oppose pas à une mesure conservatoire devant une autorité judiciaire
Nécessité d'une décision définitive
  • possibilité d’un ou plusieurs appels
  • possibilités de recours (appels) très limitées
Confidentialité, secrets d'affaires et réputation
  • procédure et décision sont publiques
  • la procédure et la sentence sont confidentielles

Pourquoi recourir à l'arbitrage pour un litige

Les droits et obligations ne sont fiables que dans la mesure où les moyens de protection le sont également. Dans ce contexte, les belligérants ont recours de plus en plus fréquemment à l'arbitrage, procédure privée et confidentielle, pour régler des litiges mettant en jeu des droits ou obligations, (particulièrement lorsque les parties proviennent de juridictions différentes). Les litiges ont un certain nombre de particularités qui peuvent être mieux abordées dans le cadre d'une procédure d'arbitrage que dans celui de systèmes judiciaires étatiques.