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Pourquoi choisir l'arbitrage?

Introduction

L’arbitrage est de plus en plus répandu. Lorsqu’il s’agit d’un contrat à caractère privé ou  international, l’arbitrage est presqu’inéluctable. En effet, les parties sont à juste titre réticentes à faire confiance aux tribunaux publics ou étrangers. De plus, il est plus facile d’obtenir l’homologation d’une décision d’un tribunal d’arbitrage que celle d’un tribunal étatique. Cela résulte de la Convention de New York à laquelle adhèrent plus de 130 pays.

Mais pourquoi utiliser l’arbitrage plutôt que de recourir aux tribunaux?

Pour 4 raisons principales:

1. Flexibilité et Rapidité

L’arbitrage permet de procéder rapidement puisque les parties ne sont pas assujetties au délai habituel entre la mise en état d’une cause et la date d’audition. De plus, l’arbitre peut établir un échéancier serré de façon à s’assurer une audition rapide. Les dates d’audition sont fixées selon vos priorités et disponibilités et non assujetties à la liste d’attente des rôles des tribunaux.  Dans certains contrats de construction, entre autres, l’arbitrage peut accorder la possibilité de faire décider rapidement l’interprétation d’une clause du contrat en cours d’exécution, ce qui pourra éviter aux parties toutes sortes de problèmes sur le chantier.

L’arbitrage peut être de plusieurs types.  Par exemple, il y a ce que l’honorable Pierre A. Michaud, c.r. appelait l’arbitrage de type « baseball » où les arbitres ont le choix entre deux solutions, celle proposée par la partie A ou celle proposée par la partie B. L’arbitre n’ayant pas compétence pour conclure autrement.  Une formule, qu’il suggère, a l’avantage d’inciter les parties à faire des demandes plus raisonnables susceptibles de rencontrer l’approbation du décideur.

2. Le choix de l’arbitre

Le choix de l’arbitre ou des arbitres est un avantage considérable par rapport aux tribunaux de droit commun.  L’arbitrage permet aux parties de choisir de participer au choix des arbitres qui ont déjà fait leur preuve au plan de la compréhension des aspects techniques et/ou juridiques et de leur efficacité à mener les débats.  Personne ne veut d’un jugement rendu après un délibéré d’une durée exagérée.  En choisissant un arbitre reconnu pour la célérité avec laquelle il rend ses décisions, on peut s’assurer que ce problème sera évité.

Bref, l’arbitrage permet le choix de son juge et assure l’audition sur rendez-vous.  C’est la justice sur mesure, certains dirons même « une justice de deuxième vitesse ».

3. La décision des arbitres est finale et sans appel

Les parties, une fois qu’elles ont la décision de l’arbitre, sont donc fixées et n’ont plus à attendre le délai avant l’appel et le cas échéant, les délais et l’incertitude d’un appel.  Il s’agit là d’un avantage certain et considérable.

Bien que la décision arbitrale soit sujette à l’homologation, la Cour ne peut examiner le fond du différend.  En effet, la Cour ne peut refuser l’homologation que pour un des motifs suivants :

  1. capacité des parties ;
  2. invalidité de la convention ;
  3. une partie a procédé en l’absence de l’autre alors que cette dernière n’a pas été informée ;
  4. l’arbitre ou les arbitres sont allés au-delà de la compétence conférée par la clause compromissoire ;
  5. nullité du mode de nomination des arbitres.

Il est très rare que la Cour refuse d’homologuer une sentence arbitrale. Bref, l’homologation n’a absolument rien à voir avec le processus d’appel.

4. La confidentialité du processus

Les arbitrages se font loin des médias.  Il n’est jamais intéressant d’étaler au grand public ses différends et parfois les conflits de personnalité qui peuvent exister. Généralement, l’enquête, c’est-à-dire l’audition des témoins, les plaidoiries et la décision rendue sont entièrement privées, à l’abri des concurrents, curieux ou médias.  Il s’agit très souvent d’un sérieux avantage [s’il est avantageux de choisir le processus d’arbitrage, ce dernier n’est pas une panacée].  Il arrive trop souvent que le processus, mal planifié, dérape.

Il faut donc tout mettre en œuvre pour assurer un arbitrage efficace.  Il faut planifier, il faut prévoir que le processus, lorsqu’enclenché, soit rapide, directif et contraignant, qu’il respecte la règle de la proportionnalité ; et pour cause, qu’il soit sous l’égide du Centre Canadien d’Arbitrage Commercial (pour en savoir plus, cliquez sur lien suivant : « Pourquoi choisir le CCAC »).